Les facilitateurs de marché tels que DoorDash mettent en relation les acheteurs et les vendeurs. Lorsque les commerçants vendent des produits sur la plateforme DoorDash, ils peuvent être tenus de percevoir et de verser les taxes sur ces commandes. Certaines juridictions ont des lois fiscales qui transfèrent certaines responsabilités de versement des taxes des commerçants à DoorDash. Ces lois sur les facilitateurs de marché affectent la gestion des taxes sur la plateforme et la façon dont les paiements des commerçants sont calculés. Dans l’article ci-dessous, nous passerons en revue les détails des règles sur les facilitateurs de marché, les juridictions concernées et ce que cela signifie pour les obligations des commerçants en matière de déclaration fiscale.
Qu’est-ce qu’un facilitateur de marché?
De manière générale, un facilitateur de marché est une plateforme comme DoorDash qui met en relation des acheteurs et des vendeurs pour faciliter la vente de divers biens et services. Il peut s’agir de nourriture, de boissons, de produits d’épicerie ou d’autres articles de vente au détail.
Quelle incidence les facilitateurs de marché ont-ils sur les taxes?
Dans certains territoires, des lois changent la partie responsable du versement de la taxe sur les ventes effectuées entre acheteurs et vendeurs sur la plateforme d’un facilitateur de marché. Ces lois transfèrent la responsabilité du versement de la taxe de vente des commerçants à DoorDash en sa qualité de facilitateur de marché. Dans ces territoires indiqués ci-dessous, DoorDash remet directement aux autorités fiscales la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les ventes du commerçant réalisées sur la plateforme de DoorDash. La seule exception est la TPS de la Saskatchewan sur les ventes d’alcool, que DoorDash renvoie toujours aux commerçants. DoorDash transmet également toujours aux commerçants la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) perçues sur les ventes du commerçant effectuées sur la plateforme de DoorDash.
Dans quels territoires DoorDash verse-t-elle la taxe directement aux autorités fiscales en tant que facilitateur de marché?
DoorDash est enregistrée pour percevoir et verser les taxes directement aux autorités fiscales en tant que facilitateur de marché pour les commandes effectuées sur la plateforme de DoorDash dans les territoires suivants :
Comment les lois sur les facilitateurs de marché touchent-elles mes paiements?
Les paiements aux commerçants incluront toutes les taxes que DoorDash perçoit, mais ne transmet pas directement aux autorités fiscales. Les paiements aux commerçants excluront toutes les taxes que DoorDash perçoit et verse directement aux autorités fiscales.
Pour plus de détails sur les taxes que DoorDash verse et celles qui sont transférées au commerçant, consultez les sections ci-dessus.
Où puis-je voir les taxes que DoorDash m’a transmises ou a versées directement aux autorités fiscales pour mes commandes?
Les commerçants peuvent consulter les taxes que DoorDash a transférées aux commerçants ou versées directement aux autorités fiscales dans le rapport détaillé des transactions.
Pour afficher une ventilation des taxes qui ont été transférées aux commerçants ou remises directement à l’autorité fiscale pour chaque commande, consultez le rapport détaillé Transactions :
Sous-total des taxes : Le sous-total ajusté en fonction des rabais accordés aux clients.
Sous-total des taxes versées au commerçant (fédérales/harmonisées) : Il s’agit du sous-total de la TPS/TVH (selon le cas) que DoorDash a perçue du client et transmis au commerçant.
Sous-total des taxes versées au commerçant (provinciales) : Il s’agit du sous-total de la TVP/TVH/TPS (selon le cas) que DoorDash a perçu auprès du client et transmis au commerçant.
Sous-total des taxes versées par DoorDash aux autorités fiscales : Il s’agit du sous-total des taxes que DoorDash a perçues auprès du client et versées directement aux autorités fiscales.
Pour afficher le montant des taxes TVP/TVD que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour chaque commande, consultez la colonne « Sous-total de la taxe versée par DoorDash aux autorités fiscales » du rapport Transactions.
Pour afficher le montant des taxes TVP/TVD que DoorDash a versé directement aux autorités fiscales pour chaque paiement, consultez la colonne « Sous-total de la taxe versée par DoorDash aux autorités fiscales » du rapport Paiements.
Veuillez lire l’article Comment utiliser les rapports DoorDash pour télécharger les rapports Transactions et Paiements dans le Portail commerçant.
Les lois sur les facilitateurs du marché ont-elles une incidence sur la TPS, la TVH ou la TVQ?
Non, les lois sur les facilitateurs de marché n’ont actuellement aucune incidence sur la TPS, ni la TVH ni la TVQ. DoorDash transmet toujours aux commerçants la TPS, la TVH et la TVQ perçues sur leurs ventes réalisées à travers la plate-forme DoorDash.
Pour quels produits DoorDash percevra-t-il et remettra-t-il la TPS/TVH directement aux autorités fiscales en sa qualité de facilitateur de marché?
Dans les territoires où DoorDash est tenu de percevoir et de verser les taxes en tant que facilitateur de marché, DoorDash percevra et versera la taxe de vente provinciale et la taxe de vente au détail directement aux autorités fiscales pour les ventes applicables facilitées dans les territoires indiqués ci-dessus pour Marketplace, la livraison par le commerçant, l’exécution flexible, et la commande en ligne. DoorDash ne collecte ni ne reverse les taxes directement aux autorités fiscales pour Drive On-Demand.
Qui est responsable de la fixation des taux de taxes sur les articles de mon menu?
DoorDash est responsable de la fixation des taux de taxes sur les articles du menu du commerçant dans les territoires indiqués dans la liste des facilitateurs Marketplace. Les commerçants sont responsables de la fixation des taux de taxes sur les articles du menu du commerçant dans tous les territoires. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Comment mettre à jour les taux de taxes sur les articles de votre menu et de votre commerce.
En quoi le processus diffère-t-il pour les intégrations au point de vente (PDV)?
Il n’y a pas de différence dans les paiements et la remise de la taxe de vente pour les intégrations d’un système de PDV. DoorDash continue de prendre en charge tous les calculs de taxes, le cas échéant. Les commerçants possédant une intégration à un système de PDV peuvent accéder au Portail commerçant pour obtenir des renseignements de rapport. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Comment mettre à jour les taux de taxes sur les articles de votre menu et de votre commerce.
DoorDash peut-il m’envoyer une lettre confirmant que DoorDash remet les taxes directement aux autorités fiscales pour mon commerce?
Oui, veuillez communiquer avec le service de soutien aux commerçants de DoorDash pour soumettre une demande.
Comment dois-je déclarer mes taxes?
DoorDash n’est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux ou juridiques. DoorDash recommande aux commerçants de consulter un fiscaliste.
Si je me trouve aux États-Unis?
Pour obtenir des renseignements sur les lois relatives aux facilitateurs de marché aux États-Unis, veuillez consulter le Guide du facilitateur de marché américain. Avez-vous d’autres questions? Consultez l’article Comment accéder à votre facture de taxes et la comprendre ou communiquez avec l’assistance aux commerçants de DoorDash.
Que se passe-t-il si je me trouve en Australie ou en Nouvelle-Zélande?
L’Australie et la Nouvelle-Zélande n’ont pas de lois sur les facilitateurs de marché susceptibles d’avoir un impact sur les ventes effectuées au moyen de la plate-forme DoorDash. Les commerçants d’Australie et de Nouvelle-Zélande sont responsables du versement de toutes les taxes sur leurs ventes effectuées par l’intermédiaire de la plate-forme DoorDash.
Les lois sur les facilitateurs de marché ont modifié le paysage des ventes en ligne, rendant des plate-formes comme DoorDash responsables de la remise de la taxe de vente dans certains territoires. Cette évolution a des répercussions sur les paiements des commerçants et la conformité fiscale, ce qui souligne la nécessité de s’adapter et de prendre conscience de l’évolution de l’environnement du commerce électronique. C’est pourquoi il est important de consulter un fiscaliste pour vous assurer que vous respectez les normes légales en vigueur.
Avez-vous d’autres questions?
Veuillez soumettre un ticket d’aide dans le Portail commerçant si vous avez des questions.
